Politique de Confidentialité

Rhythm Pharmaceuticals, Inc. ainsi que ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Rhythm », « nous » , « notre » ou « nos » ) ont établi la présente déclaration de confidentialité (« Politique de confidentialité » ) afin de décrire la manière dont nous collectons, stockons, utilisons et divulguons les informations personnelles, c'est-à-dire les informations vous concernant qui sont personnellement identifiables, lorsque vous interagissez avec nous en ligne par le biais de rhythmtx.ca et tous les autres sites web et applications de Rhythm qui renvoient à la présente Politique (collectivement, les « Services en ligne ») ou que vous nous fournissez par d'autres moyens. Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité avant d'utiliser les Services en ligne ou de partager vos informations personnelles avec nous.  EN ACCÉDANT AUX SERVICES EN LIGNE, EN LES UTILISANT OU EN NOUS COMMUNIQUANT VOS INFORMATIONS PAR D'AUTRES MOYENS, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE POLITIQUE ET QUE VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, AU STOCKAGE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION, DE NOTRE PART, DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES, SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux « informations personnelles », c'est-à-dire aux informations portant sur une personne identifiable, telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, les informations relatives aux cartes de paiement ou un identifiant en ligne permettant d'identifier une personne (comme par exemple, une adresse IP). Les informations personnelles comprennent également les « informations de santé personnelles », c'est-à-dire les informations relatives à la santé ou aux soins de santé d'une personne identifiable, telles que les antécédents de santé physique ou mentale, l'état de santé, les symptômes, le diagnostic, les numéros d'identification personnelle liés aux soins de santé ainsi que les informations relatives aux régimes d’assurance des soins de santé.

La présente Politique de confidentialité s'applique uniquement aux résidents du Canada.

INFORMATIONS COLLECTÉES

Informations que vous fournissez. Nous et nos prestataires de services pouvons collecter toute information personnelle, y compris des informations de santé personnelles, que vous fournissez lorsque vous utilisez les Services en ligne ou que vous interagissez avec nous d'une autre manière, notamment lorsque vous nous contactez pour poser des questions ou demander des informations, lorsque vous soumettez des informations pour participer à une étude ou à un projet de recherche, lorsque vous utilisez les réseaux sociaux pour interagir avec nous ou lorsque vous partagez avec d'autres personnes des informations à partir de nos Services en ligne.  Les informations personnelles que vous nous fournissez peuvent inclure, sans pour autant s’y limiter :

• votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse physique ainsi que d’autres coordonnées;
• des informations de santé personnelles, telles que les symptômes, les diagnostics, les traitements, les antécédents médicaux, les informations relatives à l’assurance maladie, ainsi qu’à la prévalence, à l'impact et à l'évolution de certaines conditions médicales, et/ou les informations concernant votre éligibilité, ou celle d'une personne dont vous avez la charge, à la participation à une étude ou à un projet de recherche;
• si vous êtes un professionnel de la santé, nous pouvons également collecter des informations telles que vos qualifications professionnelles, votre parcours éducatif et professionnel, vos affiliations à des institutions ou à des gouvernements , ainsi que d'autres informations relatives à vos pratiques professionnelle; et
• d’autres informations personnelles que vous fournissez lorsque vous nous contactez, notamment toute autre information en matière de santé.

Informations collectées automatiquement. Nous et nos prestataires de services agréés pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques, au fil du temps et sur différents sites web, concernant votre utilisation des Services en ligne, telles que votre adresse de protocole internet ou tout autre identifiant d'appareil, votre type de navigateur, votre système d'exploitation, les pages que vous consultez sur les Services en ligne, les pages que vous consultez immédiatement avant et après avoir accédé aux Services en ligne, vos déplacements entre les différents sites web de Rhythm ainsi que les mots clés que vous saisissez sur les Services en ligne. Ces informations nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience et d'améliorer les Services en ligne ainsi que les services et informations que nous fournissons. Nous et nos prestataires de services pouvons collecter ces informations à l'aide de technologies de suivi, y compris des « cookies », qui sont de petits fichiers texte que les Services en ligne enregistrent sur votre ordinateur à l'aide de votre navigateur web, ou des technologies similaires. Pour de plus amples informations, veuillez vous rapporter à la section « COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES » ci-dessous.

Informations reçues de la part de tiers.  Nous pouvons combiner les informations que nous collectons auprès de vous avec celles que nous recevons d'autres sources, telles que des bases de données publiques, des fournisseurs d'informations démographiques, des partenaires de marketing commun, des plateformes de réseaux sociaux ainsi que d'autres tiers.

Recrutement et candidatures à un emploi.  Vous pouvez nous fournir des informations personnelles, notamment celles contenues dans un curriculum vitae, dans le cadre d'une candidature à un emploi ou d'une demande. Nous pouvons utiliser ces informations au sein de Rhythm dans le but d'envisager un recrutement ou de répondre à votre demande.  Nous pouvons conserver vos informations en vue d'une considération ultérieure.

UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous pouvons utiliser les informations que nous collectons pour un certain nombre de raisons, notamment pour :

• administrer nos programmes et services, y compris nos programmes d'aide aux patients;
• vous fournir les produits, les services ou les informations que vous demandez;
• vous fournir des informations concernant nos produits ou services ou émettre des avis obligatoires;
• répondre à vos demandes;
• fournir du matériel éducatif et promotionnel susceptible de vous intéresser;
• gérer la participation à des événements spéciaux, à des programmes, à des offres, à des sondages et à d'autres études de marché;
• personnaliser votre expérience dans le cadre de l'utilisation des Services en ligne, notamment en mettant à disposition des éléments interactifs ou personnalisés et en vous proposant un contenu se fondant sur vos centres d'intérêt;
• vérifier votre identité et déterminer votre éligibilité aux fins de participation à nos programmes et services;
• améliorer nos sites web, nos programmes d'aide aux patients ainsi que nos autres produits et services et/ou développer de nouveaux produits ou services;
• effectuer des activités de contrôle de qualité, analyser des données et élaborer des références pour d'autres utilisateurs et/ou prestataires de soins de santé afin de mieux comprendre les symptômes ou les conditions médicales;
• générer et analyser des modèles de trafic agrégés à travers les Services en ligne;
• déterminer les problèmes techniques du site web ainsi que maintenir et améliorer la sécurité et la fonctionnalité de nos services;
• protéger nos droits et nos biens, les vôtres ou ceux d'autrui;
• préserver la santé, la sécurité ou le bien-être de quelqu'un;
• nous conformer à une loi ou à un règlement, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire;
• détecter, prévenir et prendre en charge les cas de fraudes, de violations de droits de propriété intellectuelle, de violations de nos conditions d'utilisation, de violations de la loi ou toute autre utilisation abusive de nos services.
• Tel qu’indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins de marketing, mais nous ne louerons pas, ne vendrons pas et ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct qui leurs sont propres, à moins que nous n'ayons obtenu votre permission ou que la législation applicable ne le permette. Pour plus de plus amples informations concernant vos choix en matière de marketing, veuillez vous rapporter à la section « Vos choix » ci-dessous.

Lorsque la législation applicable l'exige, nous recueillerons votre consentement pour collecter vos informations (y compris à travers la présente Politique de confidentialité).

Nous pouvons utiliser des informations agrégées et anonymisées (c'est-à-dire des informations qui ne vous identifient pas personnellement) à n'importe quelle fin, sauf si la loi l'interdit.

DIVULGATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Prestataires de services.  Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers qui nous fournissent des services dans le cadre de nos activités commerciales.  Notre politique consiste à exiger de nos prestataires de services qu'ils préservent la confidentialité des informations communiquées et qu'ils ne les utilisent pas en dehors de notre relation commerciale.

Sociétés affiliées et autres services de notre entreprise.  Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et avec d'autres services ou départements de Rhythm aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Nos partenaires commerciaux.  Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de programmes, de services, d'événements ou d'activités que nous mettons en place, conjointement ou en collaboration, notamment aux fins d'un projet de recherche.  Dans ce cas, l’utilisation de vos informations personnelles par nos partenaires commerciaux se limite aux finalités desdits programmes, services, évènements ou activités.

Fusions, acquisitions et faillites.  Si Rhythm faisait faillite ou fusionnait avec une autre société, ou si Rhythm décidait d'acheter, de vendre ou de restructurer tout ou partie de ses activités, Rhythm pourra divulguer vos informations personnelles à des acheteurs potentiels ou réels.  Dans le cadre de ce type de transactions, Rhythm a pour pratique de rechercher une protection adéquate pour les informations divulguées.

Divulgation imposée par la loi et autres divulgations à caractère juridique.  Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles si nous considérons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire :  (a) pour nous conformer à la loi, notamment pour signaler d'éventuels événements indésirables ou pour répondre à une procédure judiciaire (p.ex. une ordonnance d'un tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition) ou à d'autres exigences légales émanant d'une autorité publique ; (b) pour préserver l'intégrité des Services en ligne ; (c) pour protéger et défendre nos droits, nos biens, notre sécurité ou nos intérêts, ou les vôtres ou ceux d’un tiers ; ou (d) pour détecter, prévenir ou prendre en charge les cas de fraude, de violation de droits de propriété intellectuelle, de violations de nos conditions d'utilisation, de violations de la loi ou toute autre utilisation abusive des Services en ligne.

Informations agrégées et anonymisées.  Nous pouvons divulguer des informations agrégées et anonymisées à toutes fins utiles, sauf si la loi l'interdit.

VOS CHOIX. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Rhythm prend des mesures raisonnables pour que les informations personnelles soient mises à jour en fonction des finalités en vue desquelles elles ont été collectées.  En outre, sous réserve de quelques limitations, certaines lois peuvent vous donner le droit de demander que nous vous donnions accès aux informations personnelles que nous conservons à votre sujet, que nous les corrigions ou que nous les supprimions. Si vous souhaitez vous renseigner concernant vos droits ou apporter des modifications aux informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, merci de présenter une demande, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour répondre à votre demande conformément à la législation applicable.

Sous réserve de certaines limitations légales ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, selon les modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité en nous contactant à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Néanmoins, le fait de refuser de fournir certaines informations ou de retirer votre consentement est susceptible de restreindre notre capacité à mettre à votre disposition, certains services, produits ou fonctionnalités.

Marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, veuillez présenter une demande en ce sens, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou d’utiliser le mécanisme de désinscription figurant dans nos courriels promotionnels. Veuillez noter qu'il se peut que vous ne puissiez pas refuser de recevoir certains messages administratifs non promotionnels, notamment des messages concernant votre compte, des avis d’ordre technique, des confirmations de transactions, des informations en matière de sécurité ou d'autres courriels similaires.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES.

Nous et nos prestataires de services pouvons collecter des informations par des moyens automatisés tels que des cookies, des balises web, des fichiers journaux ainsi que d’autres technologies similaires. Un « cookie » est un fichier que les sites web envoient à l'appareil connecté à internet d'un visiteur afin d’identifier de manière unique le navigateur du visiteur ou pour stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.  Une « balise web », également connue sous le nom de balise internet, balise pixel, balise d’action ou GIF invisible, est une image graphique invisible qui peut être chargée par un navigateur web pour enregistrer les visites sur un site web spécifique ou qui peut être incorporée dans un courriel pour enregistrer le moment où ce dernier est ouvert.  Un « fichier journal » est un fichier qui enregistre la façon dont les utilisateurs interagissent avec les sites web ou un serveur. Si vous ne souhaitez pas que les Services en ligne collectent des informations par le biais de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur web de manière à ce qu'il rejette les cookies des Services en ligne.  Chaque navigateur étant différent, nous vous conseillons de consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies. Néanmoins, le fait pour vous de refuser ou de rejeter les cookies des Services en ligne est susceptible d’impliquer que ces derniers ne fonctionnent pas comme prévu.

Google Analytics. Nous pouvons utiliser sur les Services en ligne, des services d'analyse web fournis par des prestataires tiers, notamment Google Analytics.  Les prestataires de services d'analyse qui gèrent ces services utilisent des technologies telles que des cookies, des balises web et des fichiers journaux pour collecter des informations qui nous aident à analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos Services en ligne et à améliorer les performances globales et l'expérience utilisateur desdits Services en ligne.  Ces prestataires de services d’analyse peuvent également collecter des informations sur votre utilisation d'autres sites web, au fil du temps, si ces autres sites web, ont recours aux mêmes prestataires de services d'analyse. Si vous souhaitez en savoir davantage sur la manière dont Google Analytics utilise vos informations ainsi que sur les choix qui s'offrent à vous, veuillez consulter le site https://www.google.com/policies/privacy/partners/.

Do Not Track (ne pas pister).  Certains navigateurs peuvent transmettre des signaux « do-not-track » aux sites web avec lesquels ils communiquent. Nos sites web ne répondent pas actuellement à ces signaux « do-not-track » ou à d'autres mécanismes qui fournissent une méthode pour refuser la collecte d'informations à travers les sites web et au fil du temps.

COLLECTE ET UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES

Pour gérer des programmes spéciaux ou fournir certains services, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser des informations autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.  Dans de tels cas, nous vous fournirons des explications supplémentaires et, si la législation applicable l'exige, nous solliciterons votre consentement avant de collecter et d'utiliser vos informations dans le cadre de ces programmes et services.

SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures pour garantir que vos informations personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Rhythm a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives pour protéger les informations personnelles, conformément aux obligations légales et aux pratiques du secteur. Toutefois, aucun système d'information n’est infaillible : nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue des informations que vous nous fournissez.

En utilisant les Services en ligne ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique au sujet de la sécurité et de la confidentialité de vos informations ainsi qu’à des fins administratives liées à votre utilisation des Services en ligne.

CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités en vue desquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué dans la présente Politique de confidentialité, ou pour toute période de conservation plus longue exigée par la loi.

LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Les Services en ligne peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Veuillez noter que Rhythm n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces autres sites, qu’elle ne peut contrôler. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites avant de les utiliser, car elles peuvent différer des nôtres.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS

Nous ne collectons pas intentionnellement d'informations auprès d'enfants (c'est-à-dire de personnes n'ayant pas atteint l'âge de consentement dans leur province ou territoire) sans l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.  Cela n'affecte pas les informations relatives à la santé des mineurs qu'un professionnel de la santé ou un soignant utilisant les Services en ligne peut fournir dans le cadre de nos services destinés à ces personnes.  Si nous apprenons qu'un enfant n'ayant pas atteint l'âge de consentement a communiqué des informations personnelles identifiables en ligne sans l’autorisation de ses parents ou de son tuteur, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces informations de nos bases de données et pour ne pas les utiliser à quelque fin que ce soit (sauf si cela est nécessaire pour préserver la sécurité de l'enfant ou d'autres personnes, lorsque la loi l'exige ou l'autorise).  Si vous vous rendez compte que votre enfant ou tout autre enfant dont vous avez la charge nous a fourni des informations sans votre autorisation, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

TRANSFERTS ET TRAITEMENTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Rhythm peut transférer vos informations personnelles à des sociétés affiliées, des partenaires commerciaux et des prestataires de services situés ou opérant dans des provinces/territoires et des pays autres que celui où vous vivez.  En utilisant les Services en ligne ou en nous fournissant vos informations personnelles par d'autres moyens, vous consentez à ce que vos informations personnelles, notamment vos informations de santé personnelles, puissent être stockées, traitées ou transférées vers d'autres provinces ou territoires ou vers des pays se trouvant hors du Canada (notamment les États-Unis où se trouve le siège social de Rhythm).  Cela signifie que vos informations personnelles seront soumises aux lois locales de la juridiction où elles sont transférées ; lois qui ne garantissent pas forcément, concernant les informations personnelles, le même niveau de protection que celui accordé dans votre juridiction de résidence.   Dans certaines circonstances, les gouvernements étrangers, les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi ou les organismes de réglementation, appartenant aux juridictions dans lesquelles les informations sont transférées, peuvent avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Rhythm se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente Politique de confidentialité. Si nous mettons à jour la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant une nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.  Si nous procédons à des révisions qui modifient substantiellement la manière dont nous utilisons ou partageons les informations précédemment collectées auprès de vous ou à votre sujet, nous ferons preuve d’efforts raisonnables pour vous en avertir (par exemple en vous envoyant un courriel ou en publiant un avis sur ce site web avant que les modifications n'entrent en vigueur) et pour obtenir le consentement nécessaire à ces nouvelles utilisations, lorsque la loi l’exige. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité chaque fois que vous visitez ce site web.

NOUS CONTACTER

En cas de questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous gérons vos informations personnelles, vous pouvez contacter l’adresse électronique suivante : [email protected].

Date d'entrée en vigueur : mai 2023