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• télécharger, afficher, reproduire ou distribuer toute information, tout logiciel ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et de confidentialité y afférents) sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du titulaire de ces droits ;
• collecter ou stocker des données personnelles relatives à d’autres utilisateurs ;
• utiliser le Site Web à des fins commerciales non expressément approuvées à l’écrit par Rhythm ; ou
• tenter de réaliser l’une quelconque des activités décrites dans la présente section, ou aider ou permettre à toute personne de se livrer ou de tenter de se livrer à l’une quelconque des activités décrites dans la présente section ;

La violation de présentes Conditions, notamment l’une des dispositions ci-dessus, peut, à tout moment sans préavis, entraîner un avertissement, une limitation temporaire ou une suspension ou une résiliation immédiate de votre compte ou de votre accès au Site Web, un signalement de votre conduite aux autorités ou une action en justice, selon ce que Rhythm estime approprié, à son entière discrétion.

Vous reconnaissez que Rhythm ne saurait être tenue responsable et à ce titre décline toute responsabilité à l’égard des actes ou omissions des utilisateurs, notamment, sans pour autant s’y limiter, en ce qui concerne les activités susmentionnées.

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Par courriel : [email protected]

 

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Arbitrage obligatoire

Dans la mesure permise par la législation applicable, tout litige ou toute réclamation, découlant de votre utilisation du Site Web, des présentes Conditions et/ou de notre Politique de confidentialité sera réglé par la voie d’un arbitrage obligatoire devant les Services d'arbitrage judiciaire et de médiation (« JAMS »), à un endroit déterminé par le ou les arbitres, tel qu’indiqué aux présentes (sous réserve que cet endroit soit raisonnablement pratique pour le demandeur), ou à tout autre endroit convenu d'un commun accord par les parties, conformément aux règles de procédure pour les litiges commerciaux énoncées dans les Règles et procédures d'arbitrage international JAMS (« Règles et procédures JAMS») alors en vigueur, la sentence prononcée par le ou les arbitres pouvant ultérieurement être enregistrée par tout tribunal compétent à cet égard. Le ou les arbitres devront être sélectionnés conformément aux Règles et procédures JAMS.  Merci de vous rendre sur www.jamsadr.com pour accéder à une copie intégrale des Règles et procédures JAMS ou pour déposer une demande d'arbitrage.

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Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition devra être interprétée d'une manière compatible avec la législation applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions initiales des parties, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour Rhythm de ne pas appliquer ou exécuter une disposition quelconque des présentes Conditions, ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou au droit qu’elle confère.  EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS INDIQUEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS.
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Dernière mise à jour : mai 2023